Les visiteurs qui se sont connectés sur le site du Petit Magasin de Collages sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente accessibles en ligne, avant de procéder à toute commande effective.

1) Produits

Les produits sont présentés sur le site par une fiche descriptive dont une ou plusieurs photographies. Merci de comprendre que selon les réglages de votre ordinateur ou tablette ou téléphone portable les couleurs peuvent varier légèrement.
La signalétique adoptée prouvant la mise en vente se fait par la visualisation d'un panier. Le minimum de commande est fixé à 5 €, hors frais de port.
Les produits proposés par Le Petit Magasin de Collages sont décrits avec la plus grande exactitude possible.


2) Prix

Mes prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises). Je suis une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Art 293B du CGI.

3) Promotions

Le Petit Magasin de Collages peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles à des dates fixes et sur des quantités limitées, auquel cas les commandes sont traitées par ordre chronologique dès réception du règlement.

4) Méthodes possibles de commande

Par Internet sur mon site : https://tableaux-deco.fr/fr/

Par courrier en adressant votre commande à :
Valérie Marchal
Le Boucal
82160 CASTANET

Par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Si vous utilisez une de ces deux dernières méthodes (courrier ou mail), vous devez avoir préalablement fait une simulation sur le site web du Petit Magasin de Collages pour connaître le montant
des frais de port correspondants à votre commande et au lieu de livraison.


5) Mode de règlement

- Par carte bancaire en ligne, via Paypal. Ou par Paypal directement. Les transactions sont sécurisées.
- Par chèque bancaire émanant d’une banque française ou postal mis en compensation au départ de la commande. seulement pour les résidents en France. 

6) Expéditions

A moins d'une demande exceptionnelle, sur laquelle nous nous mettrons d'accord, je n'expédie mes articles que dans les pays proposés dans la page “Coordonnées”. 

7) Frais de port et livraison

Les frais de port sont calculés lors du remplissage du panier en fonction du poids et de la nature des produits, et de l'adresse de livraison.
Le jour de l'expédition, je vous enverrai un mail dans lequel il vous sera récapitulé votre commande et les modalités de livraison ainsi que les délais.
Je ne saurais être tenue pour responsable des écarts constatés quant à la livraison attendue, (grève des transporteurs de la poste ou autre évènement indépendant de ma volonté )
Je me tiens à votre disposition pour étudier tout problème signalé par avance sur le document de passation de commande. Ceci est particulièrement important dans le cas de cadeaux livrés à une adresse différente de la vôtre.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via courrier lettre suivie ou via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, -c'est qu'il y a un gros problème- le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Je pourrai vous fournir par e-mail le numéro de suivi de votre colis. Vous serez livré.e à votre domicile par votre facteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du domicile de Valérie Marchal.

Tableaux ou objets : ils sont regroupés selon des conditionnements les plus adaptés pour un transport le plus sûr possible. Lors du déballage veuillez porter une attention particulière aux produits envoyés (ex: n'ouvrez pas votre colis sous la pluie)

8) Garanties

J'étudierai toute requête quand à l'état d'un produit pour faire face techniquement et commercialement au problème. Je peux être amenée à vous demander de me fournir des photos et des explications dûment justifiées.
Les articles proposés dans mon magasin en ligne sont garantis d'un échange ou d'une reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après le renvoi de l'article,
sous condition qu'il n'y ait aucune trace de dégradation volontaire.


9) Droit de rétractation

Art. L121-20 1 et 2
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Un formulaire type de rétractation sera joint à la livraison de votre commande. Vous pouvez le consulter ou le télécharger pdf
Vous avez 14 jours pour vous rétracter. Ce délai court à partir de la réception de votre commande. Les frais de renvoi de l'article sont à votre charge et l'adresse pour le renvoi est indiquée dans le formulaire.
J'apprécierais beaucoup que vous me disiez ce qui a motivé votre rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Un article renvoyé visiblement endommagé sans que vous m'ayez prévenue de son état quand vous l'avez reçu ne sera pas remboursé. Sinon, je m'engage à vous rembourser l'article et les frais de livraison,
que vous avez payés pour le recevoir, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre avis de rétractation rempli.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si nous en avons convenu ensemble autrement, pour les contrats concernant les œuvres commandées spécifiquement par vous-même et qui de fait ne pourraient convenir à quelqu'un d'autre.
Plus d'informations sur les modalités de retour d'une commande


10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Petit Magasin de Collages sont et restent ma propriété intellectuelle et exclusive . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11) Droit applicable. Art 121-20-15

Lorsque les parties ont choisi la loi d'un État non membre de la communauté européenne pour régir le contrat, le juge devant lequel est invoqué cette loi est tenu d'en écarter l'application au profit des dispositions plus protectrices de la loi de la résidence habituelle du consommateur assurant la transposition de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997, concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance lorsque cette résidence est située dans un État membre. Les dispositions de la présente sont d'ordre public. Le présent contrat est rédigé en langue française, soumis aux lois de la consommation en France.

12) Responsabilité

Valérie Marchal, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens
Ma responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Sachez néanmoins que je prends régulièrement toutes les dispositions nécessaires pour assurer votre sécurité au sein du Petit Magasin de Collages.
De même, je ne saurais être tenue pour responsable d'un mauvais traitement appliqué par vous-même ou par votre entourage à l'une de mes œuvres.
Attention : Les tableaux ne doivent pas être mis à la bouche par les enfants, ils contiennent des encres, de la peinture et de la colle.

13) Informations nominatives

Le respect de la vie privée des consommateurs est garanti conformément à la déontologie demandée par la CNIL (commission nationale informatique et liberté) qui précise que vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données informatiques d'un fichier éventuel. J'adhère entièrement à cette notion, et j'ai fait les démarches nécessaires à ce sujet auprès du CNIL.
Mon n° de déclarant est le : 2114808 v 0
Vous trouverez aussi ce n° de déclaration CNIL en consultant les mentions légales sur le site.
Je désire garder une relation discrète et professionnelle avec mes clients, amateurs de mes créations, aussi je ne vous proposerai pas de liens commerciaux avec des enseignes susceptibles de vous inonder d'offres.

14) Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montauban.

15) Protection de vos données

En acceptant ces conditions générales de vente, vous acceptez aussi la politique de confidentialité du Petit Magasin de Collages.